Habituellement, sont appelées habitations légères de loisirs, les cabanes, les chalets ou les bungalows qui servent généralement de logement dans un camping.
Qu’appelle-t-on habitation légère de loisir ou HLL ?
L’appellation Habitation Légère de Loisirs est définie par l’Art. *R. 111-31 du décret 2007-18 du 5 janvier 2007 qui stipule que : « sont regardées comme habitation légère de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir ».
Sont donc considérées comme habitation légère de loisir, toutes les constructions que l’on peut démonter ou transporter, qui ne sont pas utilisées dans un cadre professionnel, et qui servent de logement saisonnier ou temporaire, à condition qu’il ne s’agisse pas d’un relogement provisoire dû à un sinistre par exemple. La différence entre une HLL et une résidence mobile se situe au niveau de la dimension des HLL qui peut aller au-delà de 40 m².
Où implanter une HLL ?
Les endroits pour implanter une HLL sont prévus par l’Art. *R 111-32 du décret 2007-18 du 5 janvier 2007.
Selon cet article, il y a 4 endroits possibles où une habitation légère de loisirs peut-être implantée :
- Dans les parcs résidentiels de loisirs dont les aménagements sont destinés à accueillir les HLL
- Dans les terrains de tourisme classés au sens du code du tourisme. Leur nombre doit être inférieur à 35 pour les terrains de camping comptant moins de 175 emplacements et ne doit pas excéder 20 % du nombre total des emplacements si ces derniers sont plus de 175.
- Dans les villages de vacances qui sont classés « hébergement léger » par le code du tourisme.
- Dans les dépendances des maisons familiales de vacances agréées selon la définition du code du tourisme.
Les Habitations légères de loisir qui sont implantées dans un camping (suivant le nombre maximal prévu par l’article R. 111-32 du code de l’urbanisme) dans une PRL et un village de vacances ne nécessitent pas de déclaration préalable, à condition que la Surface Hors d’Œuvre Nette (SHON) ne dépasse pas 35 m².
Si une Habitation Légère de Loisirss est implantée ailleurs que sur les endroits prévus à cet effet par l’Art. *R 111-32 du décret 2007-18 du 5 janvier 2007, une déclaration préalable doit être faite pour les HLL dont la SHON est inférieure à 20 m² ; et pour celles dont la SHON est supérieure à 20 m², un permis de construire doit-être demandé.
Les HLL qui ont subi des modifications tendant à les faire devenir sédentaires sont appelées maisons légères d’habitation. Elles doivent demander un permis de construire ainsi que le raccordement définitif au réseau d’électricité.
Une Habitation Légère de Loisir qui sert de résidence secondaire doit disposer d’un chauffage adapté, d’une arrivée d’eau potable à l’intérieur et d’un système d’évacuation règlementaire des eaux usées.